Lorsqu'un propriétaire recherche un locataire fiable, il peut exiger la présence d'un garant. Le garant se porte responsable du paiement du loyer et des charges en cas de défaillance du locataire. Son rôle est crucial car il offre une sécurité financière au propriétaire. En tant que garant, vous devez vous renseigner sur les critères d'éligibilité, les différents types de garanties disponibles et les responsabilités que vous prenez en charge.
Critères d'éligibilité pour être garant d'une location
Les critères d'éligibilité pour être garant varient en fonction du propriétaire, mais certains points clés se démarquent. Les bailleurs prennent en compte la situation financière, la stabilité professionnelle et la résidence du garant potentiel.
Résidence en france
Être résident en France est généralement un critère primordial pour les propriétaires. Il est plus simple de suivre et de contacter un garant qui réside sur le territoire français. De plus, les lois françaises s'appliquent aux obligations du garant, ce qui simplifie les démarches en cas de besoin.
Liens familiaux
Les liens familiaux jouent un rôle important dans l'acceptation d'un garant. Les propriétaires privilégient souvent les ascendants (parents) et les descendants (enfants) comme garants, car ils partagent un lien familial fort avec le locataire. Cependant, les exigences spécifiques peuvent varier.
- Parents : Ils sont souvent les garants privilégiés car ils partagent un lien familial fort avec le locataire. Ils peuvent être considérés comme un gage de confiance pour le propriétaire.
- Enfants : Les enfants peuvent également se porter garants, mais les propriétaires peuvent exiger des justificatifs supplémentaires pour s'assurer de leur capacité financière. La situation professionnelle et l'âge du garant enfant peuvent être des facteurs importants.
- Frères et sœurs : Les frères et sœurs peuvent également être acceptés comme garants, mais le lien de parenté est généralement moins fort que celui avec les parents ou les enfants. Les propriétaires peuvent être plus exigeants en matière de justificatifs financiers.
Liens professionnels
Il est possible de se porter garant pour un ami proche ou un collègue, mais les exigences sont généralement plus strictes. Le propriétaire peut demander des justificatifs de revenus importants, une stabilité professionnelle solide et une relation de confiance durable entre le garant et le locataire.
Conditions financières
Les revenus du garant sont un élément essentiel pour valider la garantie. Le propriétaire va examiner les revenus nets du garant et son ratio d'endettement. Un garant ayant un salaire net élevé et un faible endettement est plus susceptible d'être accepté.
Par exemple, un propriétaire peut exiger que le garant ait un revenu net mensuel d'au moins 3 fois le loyer du logement. Le ratio d'endettement est également important. Il est généralement recommandé que le ratio d'endettement du garant soit inférieur à 33%.
Un garant avec un salaire net de 3000 euros et un ratio d'endettement de 25% aura plus de chances d'être accepté qu'un garant avec un salaire net de 2000 euros et un ratio d'endettement de 40%.
Stabilité professionnelle
La stabilité professionnelle du garant est un facteur crucial pour le propriétaire. Un garant ayant une ancienneté importante dans son emploi et un contrat stable est plus susceptible d'être accepté. Le propriétaire souhaite s'assurer que le garant sera en mesure de payer les loyers en cas de besoin.
Par exemple, un garant avec un CDI depuis 5 ans dans une entreprise reconnue aura plus de chances d'être accepté qu'un garant avec un CDD de 6 mois dans une petite entreprise.
Absence de casier judiciaire
Le propriétaire peut exiger un casier judiciaire vierge pour le garant. Cela permet de s'assurer que le garant n'a pas commis de délit grave qui pourrait compromettre sa capacité financière ou sa fiabilité. Cette exigence est moins courante, mais peut être demandée dans certains cas spécifiques.
Types de garanties disponibles en location
Il existe plusieurs alternatives à la garantie physique traditionnelle.
Garant physique
Le garant physique s'engage à payer les loyers et les charges en cas de défaillance du locataire. Il est tenu d'honorer son engagement envers le propriétaire, même si le locataire ne lui a pas remis les sommes dues. C'est la forme de garantie la plus courante.
Caution bancaire
La caution bancaire est un engagement de la banque à payer les loyers et les charges en cas de défaillance du locataire. Elle est généralement plus coûteuse que la garantie physique, mais offre une sécurité accrue au propriétaire. La caution bancaire est souvent demandée pour les locataires ayant un faible revenu ou une situation financière instable.
Le coût d'une caution bancaire peut varier entre 1% et 3% du montant du loyer annuel, en fonction de la banque et des conditions spécifiques.
Assurance loyer impayé
L'assurance loyer impayé est un contrat d'assurance qui couvre le propriétaire en cas de non-paiement du loyer par le locataire. Elle est généralement accessible à tous les locataires, mais son coût dépend du niveau de couverture souhaité. Elle est une solution souvent recommandée pour les locataires qui rencontrent des difficultés à trouver un garant physique.
Le coût d'une assurance loyer impayé peut varier entre 3% et 5% du loyer annuel, en fonction de la compagnie d'assurance et des garanties incluses. Elle peut couvrir les impayés du loyer, les charges, les frais de justice et les dommages causés au logement.
Garantie solidaire
La garantie solidaire est un contrat d'assurance qui permet à plusieurs personnes de se porter garantes d'un locataire. Elle est souvent utilisée pour les étudiants ou les jeunes actifs qui n'ont pas de garant physique. La responsabilité des garants solidaires est collective et proportionnelle à leur part dans le contrat.
Risques liés à la garantie d'une location
Se porter garant d'une location implique des risques importants. Il est essentiel de bien comprendre les obligations du garant et les conséquences en cas de non-paiement du loyer.
Responsabilité du garant
Le garant est tenu de payer les loyers et les charges impayés par le locataire, dans la limite du montant garanti. Il est important de vérifier les conditions de la garantie et les montants couverts avant de s'engager. Le garant est tenu de payer même si le locataire refuse de le rembourser.
Conséquences d'un refus de paiement
Si le garant refuse de payer les sommes dues, le propriétaire peut le poursuivre en justice. Le garant risque de devoir payer les loyers impayés, les frais de justice et les dommages causés au logement.
Par exemple, un garant qui refuse de payer un loyer de 1000 euros peut être condamné à payer cette somme, plus les frais de justice, qui peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros. Le garant peut également être inscrit au Fichier National des Incidents de Remboursement des Loyers (Fichier FNIC) pour une durée maximale de cinq ans.
Conseils pour limiter les risques
- Vérifier soigneusement le contrat de location et le contrat de garantie : Assurez-vous de comprendre les obligations du garant, les montants couverts, la durée de la garantie et les modalités de paiement.
- Discuter avec le locataire de sa situation financière : Demandez au locataire des justificatifs de revenus et des informations sur sa situation financière pour évaluer sa capacité à payer le loyer.
- S'assurer de bien comprendre les obligations du garant : Renseignez-vous sur les conséquences en cas de non-paiement et les démarches à suivre en cas de difficultés.
- Ne pas hésiter à demander conseil à un professionnel du droit : Un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous guider et vous conseiller sur vos droits et obligations.
Se porter garant d'une location peut être une solution avantageuse pour le locataire, mais il est important de bien comprendre les responsabilités du garant avant de s'engager.